|
|
Ajouter aux favoris |
|
|
|
Assurances
ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE DECENNALE L’assurance dommages-ouvrage relève de la Loi 79-12 du 4 janvier 1978, qui organise la garantie d’un ouvrage sur une période de 10 ans. Pour les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination la garantie s’applique sans démarche particulière, sinon une déclaration à l’assureur. ASSURANCES MULTIGARANTIEDeux formules sont proposées aux adhérents.
- Une première formule garantit la construction neuve au même titre qu’une multirisque habitation, c'est-à-dire le bien, son contenu pour une valeur maximum donnée, la responsabilité civile de l’occupant et, particularité de ce contrat, un capital décès, invalidité, des frais de soins, suite à un accident de chantier. - La seconde formule, souscrite pour un an, concerne les opérations de rénovation, et couvre la responsabilité civile de l’adhérent pendant les travaux ainsi que les dommages corporels suite à un accident de chantier |
